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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Ouverture du droit à congés payés
Acquisition des congés payés : nombre de jours ouvrables ou de jours ouvrés acquis
Conséquence sur l’acquisition des congés payés des principaux motifs d’absences
Congés payés et conventions collectives
Congés payés des salariés à temps partiels
Congés payés des jeunes mères de famille et des jeunes travailleurs
Indemnité compensatrice de congés payés

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Acquisition des congés payés

Combien de jours de congés payés ?

Une fois que le droit à congé payés est ouvert, le nombre de jours de congés payés acquis est déterminée en fonction du travail effectué au cours de la période de référence ( 1er juin – 31 mai).

Décompte en jours ouvrables

Les jours de congés payés acquis se décompte légalement en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche).

Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail dans la limite de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines par an. (5 semaines X 6 jours = 30 jours)

Pour le code du travail, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail.

Ainsi la totalité de droit à congés payés de 30 jours s’acquiert en seulement 48 semaines :

  • 48 semaines / 4 semaines = 12 mois code du travail
  • 12 mois X 2.5 jours = 30 jours.

Code du travail

Art. L. 3141-3

Art. L. 3141-4

Le nombre de jours de congés payés issu de ce calcul est arrondi au nombre entier de jour de congés payés immédiatement supérieur.

Exemple : un salarié est entré chez son employeur le 16 février 2009. Sa période de référence pour la durée des congés payés s’étend du 16 février 2009 au 31 mai 2009 soit 15 semaines. Le nombre de jours de congés acquis doit se calculer comme suit :

15 semaines / 4 semaines x 2.5 = 9.37 jours.

Au 31 mai 2009, ce nombre de jours devra être légalement arrondi à 10 jours.


Code du travail

Art. L. 3141-7

Décompte en jours ouvrés

Les congés payés peuvent également être décompté en jours ouvrés, c'est-à-dire en jours normalement travaillés, soit à l’initiative de l’employeur soit parce que la convention collective le prévoit expressément :

6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés.

Le salarié acquiert 2.08 jours par mois (au lieu de 2.5) soit 25 jours ouvrés par an (au lieu de 30).

Les salariés ne peuvent s’opposer à ce décompte en jours ouvrés sauf si ce décompte est moins favorable que le décompte en jours ouvrables.

Jurisprudence

Cass.soc. 04-12-1990 n°85-41289

Cass.soc. 20-04-2005 n°04-42297

La principale conséquence du mode de décompte de la durée des congés payés est que 4 semaines d’absence au cours de la période de référence n’entraînent aucune réduction du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié.

Exemple : un salarié a été malade 4 semaines au mois de janvier 2009, à la fin de la période des congés payés, son employeur lui notifie un droit à congés payés de 27.5 jours. A tort, le salarié ayant été présent 48 semaines sur la période (les congés payés pris sont assimilés à du temps de travail effectif) il a droit à l’intégralité de ses congés payés.

D’une manière générale, il faudra que le cumul des absences non assimilées à du travail effectif pour la durée des congés (maladie, chômage partiel intégral…) soit supérieur à 4 semaines pour que les droits à congés payés soient réduits.

Lecture de votre compteur de congés payés : Même si ce n’est pas une obligation légale, les congés payés sont la plupart du temps signifiés sur le bulletin de paye par la présence d’un compteur de congés payés. Ce compteur présente les congés payés acquis, pris, restants de la période en cours et de la période de congés payés précédente.

Exemple : Présentation d’un compteur de congés payés en jours ouvrables au 31 décembre 2009 pour un salarié présent sur toute la période 2008 / 2009 :

compteur de congés payés

Période 08/09

30 jours acquis : Cumul congés payés acquis du 1er juin 2008 au 31 mai 2009

18 jours pris : Cumul congés payés pris (pendant été 2009 par exemple)

12 jours restants : Congés payés restants à prendre avant le 30/04/2010

Période 09/10

17.50 jours acquis : Cumul des congés payés acquis depuis le 1er juin 2009

0 jour pris : Pas encore de congés payés pris sur cette période

17.50 jours restants : Congés à prendre à partir du 1er mai 2010

Dans quelles circonstances les droits à congés payés peuvent-ils être réduits ?

La durée des congés payés ne peut pas être réduite du fait d’absence considérée comme du travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

Pour qu’une période d’absence soit assimilée à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés, il faut que cela soit expressément mentionné dans un texte.

D’une manière générale, les périodes d’absences non assimilés à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés sont les absences ne donnant lieu à aucune rémunération de la part de l’employeur.

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif des principales périodes d’absences et de leur assimilation ou non à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.

Code du travail

Art.L. 3141-5

En cas de réduction de la durée des congés payés, celle-ci ne peut-être plus que proportionnelle à la durée de l’absence.

Les conventions collectives prévoient souvent que certaines périodes d’absences soit assimilés à du temps de travail effectif pour la durée du congé.

En savoir + : Consultez votre convention collective

Code du travail

Art.L. 3141-6



 




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