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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Répartition prise des congés payés : congé principal, fractionnement des congés payés
Modalités prise des congés payés : fixation période de congés, des dates de départ, information des salariés, modification dates de départ
Fermeture de l’entreprise et chômage partiel pour congés payés
Décompte du nombre de jours pris : jours ouvrables ou ouvrés, salariés temps plein et temps partiel
Congés payés et maladie
Congés payés et congé parental

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La prise des congés payés

Les modalités de la prise des congés payés font parti du pouvoir de direction de l’employeur. Mais celui-ci doit obéir à un certain nombre de contraintes :

  • Prise d’un nombre de jours minimum et maximum pendant cette période.
  • Respect des délais de prévenance et d’information des salariés.
  • Pris en compte de certains critères personnels pour la fixation de l’ordre des départs.
  • Des possibilités de déroger à ces règles existent mais entraînent le plus souvent de nouveaux droits pour le salarié comme le bénéfice de jours de congés payés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal.

A voir aussi

Cette fiche pratique ne traite que des modalités de prise des congés payés. L'acquisition des congés payés fait l’objet d’une seconde fiche pratique :


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