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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir sur les heures supplémentaires
Décompte des heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires : majorations, repos, exonération d’impôt sur le revenu
Cas particuliers sur les heures supplémentaires : cadres, journée de solidarité, jeunes de moins de 18 ans, temps de trajet
Questions diverses sur les heures supplémentaires

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Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites au-delà de la durée légale du travail donc au-delà de 35 heures par semaine. Elles se décomptent par semaine civile.

Les heures supplémentaires concernent uniquement les salariés à temps plein, pas les salariés à temps partiel.

Il existe un contingent d’heures supplémentaires qui déterminera le droit du salarié à repos compensateur.

Les heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème heure sont majorées de 25 %, les heures à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %. Une convention collective peut prévoir un taux de majoration différent qui ne peut être inférieur à 10 %.

 

Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement.

Consultez votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi.

Avertissements : cette fiche pratique ne traite pas des heures supplémentaires décomptés sur une période autre que la semaine civile (modulation du temps de travail)

A voir aussi

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