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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir sur la procédure de licenciement
Généralités et principes : procédure obligatoire dans tous les cas
L’entretien préalable
La lettre de licenciement
Particularités de la procédure de licenciement pour motif personnel disciplinaire (licenciement pour faute)
Particularités de la procédure de licenciement pour motif économique
Particularités de la procédure de licenciement pour inaptitude
Sanction et indemnité en cas de procédure irrégulière

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La procédure de licenciement

Quel que soit le motif du licenciement invoqué (faute grave ou lourde, économique, inaptitude…), la procédure de licenciement est obligatoire.

La procédure de licenciement comporte nécessairement et obligatoirement :

  • une convocation à un entretien préalable : son mode de transmission et son contenu sont strictement définis par la loi
  • un entretien préalable : le délai entre la convocation et l’entretien est d’au moins 5 jours ouvrables
  • une lettre de licenciement : la lettre doit obligatoirement mentionner les motifs du licenciement, le délai entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du motif du licenciement

De plus, il existe des règles et des délais spécifiques à chaque type de licenciement.

L’absence ou l’irrégularité de la procédure de licenciement (absence d’une mention obligatoire, délai non respecté …) cause nécessairement un préjudice au salarié et lui donne droit à une indemnité qui sera déterminée par le juge des Prud’hommes.

Consultez votre convention collective, elle peut parfois prévoir des dispositions sur le licenciement.

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