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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Généralités et principes
L’élément essentiel : la cause réelle et sérieuse
Les motifs personnels disciplinaires du licenciement
Les motifs personnels non disciplinaires du licenciement
Les motifs économiques du licenciement
Les motifs de licenciement interdits – Protection de certains salariés contre le licenciement – Autres restrictions au pouvoir de licencier
Licenciement injustifié : Exemple d'absence de cause réelle et sérieuse
Les sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux
Quelques questions qui peuvent se poser

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Le licenciement

Il existe 3 principaux motifs de licenciement : disciplinaire, non disciplinaire et économique.

Quel que soit le motif de licenciement celui-ci doit reposer sur un élément essentiel : la cause réelle et sérieuse.

La cause du licenciement doit être existante, exacte et objective.

La cause du licenciement doit être suffisamment sérieuse pour empêcher la poursuite des relations contractuelles.

L’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement peut donner droit au salarié à une forte indemnité qui peut dans certains cas être égale à 6 mois de salaire au minimum.

Il existe dans le code du travail des motifs interdits de licenciement.

Certains salariés sont protégés par la loi et ne peuvent donc pas être licenciés.

La jurisprudence est très fournie en la matière et elle donne de très nombreux cas dans lesquels il n’y a pas de cause réelle et sérieuse au licenciement.

Consultez votre convention collective, elle peut parfois prévoir des dispositions sur le licenciement.

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