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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Généralités et principes
L’élément essentiel : la cause réelle et sérieuse
Les motifs personnels disciplinaires du licenciement
Les motifs personnels non disciplinaires du licenciement
Les motifs économiques du licenciement
Les motifs de licenciement interdits – Protection de certains salariés contre le licenciement – Autres restrictions au pouvoir de licencier
Licenciement injustifié : Exemple d'absence de cause réelle et sérieuse
Les sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux
Quelques questions qui peuvent se poser

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L’élément essentiel : la cause réelle et sérieuse du licenciement

La réalité de la cause

La cause du licenciement doit être objective, exacte et existante, l’employeur ne peut donc pas invoquer des motifs flous, imprécis ou vagues qui reposent sur des soupçons ou des doutes, les motifs doivent donc être matériellement vérifiables.

Cause existante

La cause doit être concrète, elle doit pouvoir être prouvée par l’employeur.

Cause exacte

La cause ayant conduit au licenciement doit être la vraie cause de licenciement, elle ne doit pas être un prétexte. Ainsi un employeur ne peut pas se servir d’une cause existante pour justifier un licenciement alors que la cause réelle est toute autre.

Exemple : utiliser l’absence injustifiée d’un salarié pour le licencier alors que la cause réelle était la mésentente entre le gérant et le salarié.

Cause objective

La cause ayant conduit au licenciement ne doit pas reposer sur des soupçons ou des doutes de l’employeur. Les appréciations de l’employeur ne doivent pas être subjectives, ce qui exclut donc les préjugés et les convenances personnelles de l’employeur.

Exemple : l’employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu’il vient de se marier avec une femme qui travaille pour l’un de ses concurrents.


Le sérieux de la cause

La cause du licenciement doit être suffisamment sérieuse pour empêcher la poursuite des relations contractuelles. On peut donc distinguer différents degrés de fautes.

Faute légère

En règle générale, une faute légère ne constitue pas une motif de licenciement. Elle pourra justifier un blâme, un avertissement voire au plus une mise à pied disciplinaire.

Faute sérieuse

Une faute sérieuse constitue un motif de licenciement. Cette faute ne justifie pas une rupture immédiate du contrat de travail. Elle donne donc droit au salarié à un préavis, au paiement d’une indemnité de licenciement et au paiement de l’indemnité de congés payés.

Faute grave

Une faute grave constitue un motif de licenciement.

Pour être qualifiée de faute grave, la faute doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Par sa définition, la faute grave ne peut pas être invoquée tardivement par l’employeur.

La faute grave résulte de faits directement imputables au salarié. Ainsi la faute grave ne peut être retenue pour des faits survenus en dehors de la relation de travail.

Elle prive donc le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement mais elle ne le prive pas du paiement de l’indemnité de congés payés.

Faute lourde

Une faute lourde nécessite l’intention de nuire à l’entreprise, comme la faute grave elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Elle prive donc le salarié de préavis, d’indemnité de licenciement mais également de l’indemnité compensatrice de congés payés.

La faute lourde est très rarement reconnu par les juges Prud’homaux.


Code du travail

Art L. 1232-1

et

Art L. 1233-2

Atténuation de la cause réelle et sérieuse : l’ancienneté dans l’entreprise

Bien que réelle et sérieuse une faute ne justifiera pas forcement le licenciement d’un salarié si celui-ci a une très grande ancienneté dans l’entreprise et que son comportement a été irréprochable durant toutes ces années.

La cause réelle et sérieuse dans la lettre de licenciement

Les motifs du licenciement (la cause réelle et sérieuse) doivent obligatoirement apparaître dans la lettre de licenciement .

A défaut de motifs suffisamment précis dans la lettre de licenciement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Bien entendu l’absence de motif dans la lettre de licenciement rend également le licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Code du travail

Art L. 1232-6

En cas de litige entre l’employeur et le salarié sur le caractère réel et sérieux de la faute, c’est le juge des Prud’hommes qui formera sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Si le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse alors l’employeur sera condamné à verser au salarié des indemnités pour absence de cause réelle et sérieuse au licenciement.

Voir ici le montant de l’indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse.

Code du travail

Art L. 1235-1

Voir ici des motifs reconnus par la jurisprudence comme étant pas assez sérieux et ne justifiant donc pas un licenciement.



 




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