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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Généralités et principes
L’élément essentiel : la cause réelle et sérieuse
Les motifs personnels disciplinaires du licenciement
Les motifs personnels non disciplinaires du licenciement
Les motifs économiques du licenciement
Les motifs de licenciement interdits – Protection de certains salariés contre le licenciement – Autres restrictions au pouvoir de licencier
Licenciement injustifié : Exemple d'absence de cause réelle et sérieuse
Les sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux
Quelques questions qui peuvent se poser

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Motifs économiques du licenciement

Le licenciement économique doit reposer sur un motif non inhérent à la personne du salarié, c’est-à-dire un motif qui ne repose pas sur la personnalité ou le comportement du salarié.

Le licenciement économique résulte :

  • soit de la suppression ou de la transformation d’emploi consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
  • soit d’un refus par le salarié d’une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail, modification rendue nécessaire notamment par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques.

Le licenciement économique peut aussi résulter :

  • de la réorganisation de l’entreprise, nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
  • à la cessation d’activité définitive et totale de l’entreprise

Dans tous les cas le motif doit être réel et sérieux .

Code du travail

Art L. 1233-3



 




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