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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Le préavis de licenciement : durée du préavis, dispense de préavis, heure pour recherche d'emploi ...
L’indemnité de licenciement : indemnité légale, indemnité conventionnelle, ancienneté, base de calcul ...
Exemple de calcul d’indemnité de licenciement
L’indemnité compensatrice de congés payés
Documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi (Assedic)
Autres suites du licenciement : DIF, portabilité de la prévoyance, priorité de réembauche en cas de licenciement économique, allocation d'aide au retour à l'emploi

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Exemple de calcul d’indemnité de licenciement

Un salarié est licencié pour faute (non grave).

Il est rentré dans l’entreprise le 19 octobre 1995.

L’employeur envoie la lettre recommandée de licenciement le 16 juin 2010.

La lettre est présentée au domicile du salarié le 18 juin 2010.

Le salarié a droit à un préavis de 2 mois.

Des congés payés étaient prévus pour la période du 5 juillet 2010 au 25 juillet 2010 soit 3 semaines.

Les congés payés suspendent le préavis ainsi le préavis commencera le 18 juin 2010 et prendra fin le 7 septembre 2010 (2 mois +3 semaines).

Les salaires du salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’envoi de la lettre sont :

Juin 2009 : 1900 €

Juillet 2009 : 1900 €

Août 2009 : 1900 €

Septembre 2009 : 1900 €

Octobre 2009 : 1900 €

Novembre 2009 : 1900 €

Décembre 2009 : 1900 €

Janvier 2010 : 1900 €

Février 2010 : 2000 €

Mars 2010 : 2000 €

Avril 2010 : 2000 € + 1500 € de prime annuelle

Mai 2010 : 2000 €

Calcul du salaire moyen

Salaire moyen des 12 derniers mois = (1900 * 8 + 2000 * 4 + 1500) / 12 soit 2058.33 €

Salaire moyen des 3 derniers mois = (2000 * 3 + 1500 * 3 /12) / 3 soit 2125 € (la prime annuelle a été proratisée)

Le salaire moyen le plus avantageux est de 2125 €.

Ancienneté

L’ancienneté à la date de fin du préavis est de 14 ans + 10 mois + 20 jours.

Pour le calcul de l’indemnité de licenciement on ne retient pas les jours.

Calcul de l’indemnité de licenciement

Le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, son indemnité de licenciement sera égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Indemnité de licenciement = 2125 * 1 / 5 * (14 + 10/12) + 2125 * 2 / 15 * (4 + 10/12) soit 7673.61 €




 




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