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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Le salaire minimum de croissance : le SMIC
Le salaire minimum conventionnel
Primes et indemnités à EXCLURE du salaire pour vérifier si le SMIC est respecté
Primes et indemnités à INCLURE dans le salaire pour vérifier si le SMIC est respecté
Cas particulier : salariés payés à la tâche ou au rendement ou à la pièce
La mensualisation du salaire
Égalité de salaire – Non discrimination
Les retenues sur salaire : acompte, avance, saisie-arrêt, prêt
Date, périodicité et moyen de paiement du salaire
Quelques questions pratiques qui peuvent se poser

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La mensualisation du salaire

Principes

La mensualisation consiste à verser au salarié une rémunération forfaitaire identique d’un mois sur l’autre afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.

Le nombre d’heure réellement effectué dans le mois n’a donc pas d’importance. Les mois courts sont compensés par les mois longs. On peut dire que le salaire se retrouve ainsi « lissé » tout au long de l’année.

Exemple : au mois de février qui compte 28 jours le salarié percevra le même salaire mensualisé qu’au mois de mai qui compte 31 jours.

Bien entendu si le salarié effectue des heures supplémentaires ou complémentaires certaines semaines du mois, ces heures se rajouteront au salaire mensualisé.

En savoir + : Les heures supplémentaires et Les heures complémentaires

Calcul de la mensualisation

Le salarié est mensualisé à partir de la durée hebdomadaire de son travail selon la formule suivante : Taux horaire brut * Horaire hebdomadaire * 52 semaines / 12 mois

Exemple 1 : une salariée est payée 9.88 € / heure, elle travaille 35 heures par semaine.

Calculons son salaire annuel : 9.88 € * 35 heures * 52 semaines = 17981.60 €

puis calculons son salaire mensualisé : 17981.60 € / 12 mois = 1498.47 €

 

Exemple 2 : une salariée est payée 9.88 € / heure, elle travaille 17 heures par semaine.

Calculons son salaire annuel : 9.88 € * 17 heures * 52 semaines = 8733.92 €

puis calculons son salaire mensualisé : 8733.92 € / 12 mois = 727.83 €

Caractère obligatoire

La mensualisation du salaire est une obligation pour l’employeur.

Autres avantages de la mensualisation

La mensualisation du salaire ne consiste pas seulement à payer un salaire identique chaque mois de l’année.

La mensualisation s’accompagne, sous certaines conditions, d’avantages pour le salarié tels que :

  • paiement des jours fériés chômés
  • maintien de salaire en cas de maladie
  • paiement de congés exceptionnels pour événements familiaux

En savoir + : les jours fériés , le maintien de salaire , les congés exceptionnels pour événements familiaux

Code du travail

Art. L. 3242-1

La mensualisation ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Code du travail

Art. L. 3242-1



 




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