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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
L'essentiel : ce que vous devez retenir
Le salaire minimum de croissance : le SMIC
Le salaire minimum conventionnel
Primes et indemnités à EXCLURE du salaire pour vérifier si le SMIC est respecté
Primes et indemnités à INCLURE dans le salaire pour vérifier si le SMIC est respecté
Cas particulier : salariés payés à la tâche ou au rendement ou à la pièce
La mensualisation du salaire
Égalité de salaire – Non discrimination
Les retenues sur salaire : acompte, avance, saisie-arrêt, prêt
Date, périodicité et moyen de paiement du salaire
Quelques questions pratiques qui peuvent se poser

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Égalité de salaire – Non discrimination en matière de salaire

L’employeur et le salarié ont toute liberté pour se mettre d’accord sur le montant du salaire en respectant bien entendu le SMIC ou le salaire minimum conventionnel.

Mais cette liberté a ses limites : le principe de non discrimination et le principe « à travail égal, salaire égal »

Principe de non-discrimination

Un employeur ne peut baser ses critères de rémunération ou ses critères de versement d’une prime à un salarié, en raison notamment de :

  • son origine
  • son sexe
  • ses mœurs
  • son orientation sexuelle
  • son âge
  • sa situation de famille
  • sa grossesse
  • son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race
  • ses opinions politiques
  • ses activités syndicales ou mutualistes
  • ses convictions religieuses
  • son apparence physique
  • son nom de famille
  • son état de santé ou de son handicap
  • son droit de grève

Code du travail

 

Art. L. 1132-1

 

Art. L. 1132-2

 

Art. L. 1142-1

A travail égal, salaire égal - Égalités de rémunération entre hommes et femmes

Tout employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Ce principe s’applique également aux salariés de même sexe placés dans une situation identique.

Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de :

  • connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle
  • capacités découlant de l'expérience acquise
  • responsabilités
  • charge physique ou nerveuse

Ainsi en vertu de ces principes 2 salariés ayant le même coefficient conventionnel, la même qualification et une ancienneté identique devront percevoir le même salaire.

Code du travail

Art. L. 3221-2

Art. L. 3221-4

 

 

Jurispru dence

Cass. soc. 15-12-1998 n° 95-43630

L’employeur devra faire la preuve d’éléments objectifs et non discriminatoires s’il veux justifier une inégalité de rémunération entre salariés.

Jurispru dence

Cass. soc. 28-09-2004 n° 03-41825



 




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