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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
En bref : ce que vous devez retenir sur le travail à temps partiel
Qu’est-ce qu’un travailleur à temps partiel ?
Conditions de mise en place du travail à temps partiel
Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel
Droits des salariés à temps partiel – Égalité de traitement
Durée du travail des salariés à temps partiel
Quelques questions qui peuvent se poser

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Droits des salariés à temps partiel – Égalité de traitement

D’une manière générale les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps plein.

Les conventions collectives peuvent adapter certaines de leurs dispositions pour les salariés à temps partiel, mais elles ne peuvent pas exclure les salariés de leur dispositions.

Code du travail

Art. L. 3123-11

La période d’essai

La période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle d’un salarié à temps complet. Elle est donc calculée comme pour un salarié à temps complet.

Exemple 1 : une convention collective prévoit une période d’essai de 1 mois, que le contrat soit à temps plein ou à temps partiel la période d’essai débutant le 10 mars se finira le 9 avril.

Exemple 2 : un CDD à temps partiel (prévoyant un travail de 2 heures uniquement le lundi) est conclu pour une durée de 3 semaines donc avec une période d’essai de 3 jours, la période d’essai débutant le lundi 10 mars se finira le mercredi 12 mars. (Peu importe que le mardi et mercredi ne soit pas travaillé)

En savoir + : La période d’essai

Code du travail

Art. L. 3123-9

L’ancienneté

L’ancienneté est calculée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité.

Exemple : un salarié à temps partiel travaille uniquement les lundis et jeudis depuis maintenant 9 ans, son ancienneté sera de 9 ans !


Code du travail

Art. L. 3123-12

La rémunération

La rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

Exemple : un salarié à temps plein (35 heures par semaine) ayant 8 ans d’ancienneté, coefficient 160 de sa convention collective perçoit 1700 € brut par mois.

Son collègue à temps partiel (20 heures par semaine) ayant 8 ans d’ancienneté, coefficient 160 de sa convention collective devra percevoir 971.43 € brut par mois. (1700 / 35 * 20)

Code du travail

Art. L. 3123-10

Les frais de transports domicile – lieu de travail

Rappel : Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs ont l’obligation de rembourser à leurs salariés au moins 50 % du titre d’abonnement aux transports publics souscrit pour le transport du domicile au lieu de travail.

Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures au moins égale à la moitié de la durée légale hebdomadaire du travail (soit 17.5 heures par semaine) bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.

Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire du travail(soit inférieur à 17.5 heures par semaine), bénéficie d'une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple 1 : un salarié travaille 19 heures chaque semaine. Il utilise les transports en commun pour se rendre au travail et pour en revenir. Son titre de transport en commun lui coûte 18 € par mois.

Son employeur devra lui rembourser 9 € chaque mois (50 % de 18 €)

Exemple 2 : un salarié travaille 10 heures chaque semaine. Il utilise les transports en commun pour se rendre au travail et pour en revenir. Son titre de transport en commun lui coûte 18 € par mois.

Son employeur devra lui rembourser 5.14 € chaque mois (9 € * 10 heures / 17.5 heures)


Code du travail

Art. L. 3261-2

Art. R. 3261-9

Les congés payés

Les salariés à temps partiel, quelque soit la durée de leur travail, se voit attribuer le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complets.

Si le décompte des jours de congés acquis se fait en jours ouvrables alors les salariés à temps partiel acquièrent 30 jours ouvrables de congés payés par an comme les salariés à temps plein. Les modalités de décompte des jours de congés pris seront également les mêmes, ils se décompteront en jours ouvrables.

Exemple :

1/ un salarié à temps partiel travaille du lundi au mercredi seulement. Il a été présent durant toute la période de référence et a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Le décompte de ses jours de congés payés se fera comme suit :

  • Si le salarié prend un mardi, son employeur lui décomptera 1 jour ouvrable de congés payés : le mardi
  • Si le salarié prend un mercredi, son employeur lui décomptera 4 jours ouvrables de congés payés : le mercredi, jeudi, vendredi et samedi.
  • Si le salarié prend son mardi et mercredi, l’employeur lui décomptera 5 jours ouvrables de congés payés : le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.
  • Si le salarié prend son lundi, mardi et mercredi, son employeur lui décomptera 6 jours ouvrables de congés payés, soit 1 semaine, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

Dans notre exemple le salarié qui veut prendre un seul jour de congé doit le choisir judicieusement, c'est-à-dire ne pas le prendre un mercredi !

2/ Un salarié à temps partiels travaille uniquement le mardi. Si il prend son mardi en congés payés, cela équivaut à 6 jours ouvrables de congés soit 1 semaine. En prenant 5 mardi par an, le salarié aura bien bénéficier de 5 semaines de congés payés.

Considérer qu’un mardi = 1 jour de congé reviendrait à attribuer au salarié 30 semaines de congés par an.

Le raisonnement est toujours le même quelque soit l’horaire de travail.

En savoir + : Acquisition des congés payés et Prise des congés payés

Les titres restaurant

Si l’employeur à mis en place des titres restaurant alors le salarié à temps partiel doit en bénéficier si sa pause déjeuner est compris dans l’horaire de travail.

Exemple : une employeur a mis en place des titres restaurant. Un salarié travaille chaque semaine comme suit :

  • le lundi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h
  • le mercredi de 15 h à 17 h

Il devra bénéficier chaque semaine d’un titre restaurant (pour le lundi mais pas pour le mercredi)

Réponse ministé rielle n° 68222 du 01-07-1985

Jours fériés

Les salariés à temps partiel ont droit au jours fériés chômés dans l’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.

En savoir + : Les jours fériés

Journée de solidarité

La journée de solidarité est de 7 heures pour les salariés à temps plein. Le salarié à temps partiel effectuera sa journée de solidarité au prorata de sa durée contractuelle de travail.

Exemple : un salarié travaille 19 heures chaque semaine. Pour la journée de solidarité il devra effectuer 3.8 heures soit 3 heures et 48 minutes (7 heures / 35 * 19)

En savoir + : La journée de solidarité

Circulaire DRT 16-12-2004 n° 2004-10

Préavis

En cas de démission ou de licenciement, les périodes de préavis des salariés à temps partiel ne peuvent être proratisées ou diminuées. Elles ont donc la même durée que celles des salariés à temps plein.



 




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