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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail du dimanche et de nuit
E - Congés payés supplémentaires pour ancienneté, prime de réussite, reprise d'ancienneté
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : échelons, niveaux, emplois
J - Grille des salaires minima

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Convention collective de l'automobile - Brochure JO 3034 - Code IDCC 1090

Automobile

Cette convention collective du commerce, de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs codifie et règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre d’une part les entreprises du secteur de l’automobile et d’autre part leurs salariés qui y travaillent.

Ces entreprises sont notamment celles qui ont pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles et de motocycles, le commerce d'équipements automobiles, de carburant ou encore la location de voiture, ou l’enseignement à la conduite.

Sont en revanche exclu de cette convention les sociétés de commerces, de réparation et de location caravanes, de commerces de gros de moto, et de cyclomoteurs.


A - Période d’essai du CDI / Convention collective de l'automobile


Ce que prévoit le code du travail L'employeur qui veut engager un salarié peut lui imposer une période d'essai afin de juger de ses capacités professionnelles.

La période d'essai doit être écrite dans le contrat de travail pour être valable à défaut le contrat de travail est réputé conclu sans période d'essai.

Il faut noter que la loi codifie la durée de la période d’essai pour certaines catégories de salariés (VRP, assistantes maternelles et CDD par exemple)

En plus des dispositions légales, la convention collective peut prévoir des dispositions particulières en matière de période d'essai.


Catégorie

Ouvriers et employés

Maîtrises

Cadres

Durée période d’essai de la convention automobile

2 mois

3 mois

4 mois

Renouvellement période d’essai (*)

2 mois

3 mois

4 mois

Stage

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

(*) La période d’essai peut être renouvelée une fois seulement pour les salariés de l'automobile si la possibilité du renouvellement a été prévue dans le contrat de travail et après accord écrit entre le salarié et l’employeur (avenant au contrat).




Délai de prévenance de rupture de la période d’essai…

Temps de présence dans l’entreprise du salarié

- de 8 jours

de 8 jours à 1 mois

entre 1 mois et 3 mois

+ de 3 mois

…. si rupture à l’initiative de l’employeur

24 heures

48 heures

2 semaines

1 mois

…. si rupture à l’initiative du salarié

24 heures

48 heures

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

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