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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail de nuit et du dimanche, repos
E - Prime de vacances, prime de panier, indemnité de transport, de trajet et de grand déplacement...
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : niveau, position, coefficient, emplois

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F - Les arrêts et l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans la convention collective des ouvriers du bâtiment

1 - Le maintien de salaire dû par l’employeur en cas d'arrêt de travail d'un salarié ouvrier du bâtiment

Le maintien de salaire prévu par la convention collective du bâtiment en cas de maladie ou d’accident du travail est bien plus favorable que celui prévu par la loi.

Ainsi les ouvriers malades se verront attribuer une indemnisation par l’employeur à partir d’une ancienneté d’à peine 3 mois, réduit à 1 mois pour ceux de moins de 25 ans !

Cette indemnisation débutera après 3 jours de carence seulement.

En savoir + : Le maintien de salaire

Maintien de salaire

sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des éventuels régimes de prévoyance

Ancienneté requise

pour bénéficier du maintien de salaire

  • 1 mois pour les jeunes ouvriers âgés de - de 25 ans, pour les apprentis sous contrat et pour les ouvriers âgés d'au moins 25 ans qui ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.
  • 3 mois pour les ouvriers âgés d'au moins 25 ans
  • Pas de condition d’ancienneté exigée en cas d’accident du travail ou maladies professionnelles > 30 jours

Par ancienneté, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

 

Accident ou maladie non professionnels

Accident du travail ou maladie professionnelle

Accident de trajet couvert par la législation de sécurité sociale

relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Durée de l’arrêt de travail

-

≤ 30 jours

> 30 jours

≤ 30 jours

> 30 jours

Jour de carence

3 jours

0 jour

0 jour

3 jours

0 jour

Montant du maintien de salaire par l’employeur

100 % du 4ème au 48ème jour

 

puis 75 % du 49ème au 90ème jour

90 % du 1er au 15ème jour

 

puis 100 %, du 16ème au 30ème jour

100 % du 1er au 90ème jour

100 % du 4ème au 30ème jour

100 % du 1er au 90ème jour


2 - La maternité, la garantie d’emploi et les congés payés en cas de maladie des ouvriers du bâtiment

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l’indemnisation et les pauses.

Quant à eux, les ouvriers malades ne pourront pas être licenciés immédiatement car il existe ce que l’on appelle couramment une garantie d’emploi en cas de maladie, en clair une interdiction de licencier pendant un certain temps. Il existe même une priorité de réembauchage après un licenciement suite à une maladie.

La convention prévoit également un régime de protection sociale qui devra être souscrit par tout employeur auprès de PROBTP.

Maternité - Grossesse

  • même condition d’ancienneté qu’en cas de maladie pour le maintien de salaire
  • maintien de 100 % du dernier salaire, sous déduction des IJSS et des éventuels régimes de prévoyance, pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après la date de celui-ci.
  • s’applique également à un état pathologique, attesté par certificat médical, relevant de la grossesse ou des couches
  • à partir du 3ème mois de grossesse, pause d'une durée soit de 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, soit de 30 minutes le matin ou l'après-midi, payée au taux du salaire réel.

Garantie d’emploi en cas de maladie

Le licenciement d'un salarié du BTP ne peut intervenir que si l'indisponibilité totale de l'ouvrier est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile et uniquement en cas de nécessité de remplacement du salarié.

  • puis priorité de réembauchage pendant 3 mois après la fin de l'incapacité résultant de la maladie
  • le salarié licencié doit percevoir les indemnités complémentaires jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Tous les salariés

Institution

PRO BTP



 




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