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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs indemnités obligatoires que l’employeur doit payer aux ouvriers.

On peut citer par exemple la prime de vacances, les paniers repas, les indemnités de trajets ou encore les indemnités de transports.

Les modalités de versement de ces indemnités sont clairement définies dans la convention collective du bâtiment.

Il existe également un bon nombre d’indemnités définies par accord régional ou départemental (outillage, pénibilité …)

Prime de vacances prévue par la convention collective du bâtiment

Principes

  • Prime versée en + de l’indemnité de congés payés
  • En pratique cette prime est versée par la caisse des congés payés du BTP avec l’indemnité de congés payés

Conditions

  • Avoir travaillé au moins 1675 heures au cours de l’année de référence dans une ou plusieurs entreprises du BTP
  • Les ouvriers qui justifieront n'avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1675 heures ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances

Montant

30 % de l'indemnité de congés payés correspondant aux 24 jours ouvrables, c'est-à-dire calculée sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

 

Indemnités de petits déplacements dans le BTP

Principes généraux

Les ouvriers non sédentaires du bâtiment qui travaillent sur les chantiers, bénéficient des indemnités de petits déplacements. Les ouvriers qui ne se déplacent pas, c'est-à-dire ceux qui travaillent dans les ateliers ne peuvent y prétendre.

 

Les indemnités de petits déplacements sont aux nombres de 3 :

  • prime de panier ou indemnité de repas
  • indemnité de frais de transport
  • indemnité de trajet

 

Les montants de ces indemnités sont fixés par accords départementaux ou régionaux.

 

Ces 3 indemnités sont journalières et forfaitaires.

 

Le régime d’indemnisation des petits déplacements comporte un système de zones concentriques dont les circonférences entre elles sont distantes de 10 km mesurées à vol d’oiseau. Des accords régionaux ou départementaux peuvent adapter ce système de zone concentrique pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales, ou à forte concentration urbaine.

 

Le centre des zones concentriques est fixé au siège social de l’entreprise.(le domicile du salarié n’est jamais pris en compte pour déterminer la zone de référence)

 

A chaque zone correspond une valeur d’indemnités de transport et de trajet différente (l’indemnité de repas est fixe).

 

Ci-dessous les détails des conditions d’attribution de ces indemnités de petit déplacement.

 

Prime de panier ou indemnité de repas des ouvriers du bâtiment

Conditions d’attribution

Cette indemnité a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.

 

L’indemnité de repas est due si l’ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l’éloignement du chantier où il est employé.

 

L’indemnité n’est pas due dans les cas suivants :

  • l’ouvrier du BTP rentre déjeuner chez lui
  • le repas est fourni gratuitement par l’employeur ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
  • un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Il appartient donc à l’employeur de décompter chaque mois le nombre de prime de panier du a chacun des salariés. La prime de panier sera versé en fin de mois sur le bulletin de paye du salarié

 

Voir exemple ci-dessous

 

Indemnité de transport des ouvriers du bâtiment

Conditions d’attribution

  • L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
  • Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
  • Elle est calculée à partir du siège de l’entreprise et son montant dépend de la zone concentrique sur laquelle se trouve le chantier.

 

Voir exemple ci-dessous

 

Indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment

Conditions d’attribution

  • L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion (la contrainte) que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.
  • L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
  • Cette indemnité est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé.

 

Voir exemple ci-dessous

Exemples de calcul d’indemnités de petits déplacements

Cas de figure 1

Si le salarié est contraint par l’employeur de se rendre au siège de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers alors son temps de travail commence à se décompter dès son arrivé au siége. Ainsi le temps passé dans le camion pour se rendre sur le chantier sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré comme tels, cela veut dire que les temps de trajet rentrerons en compte pour le décompte des éventuelles heures supplémentaires. Le temps de trajet pour revenir du chantier suivra la même logique.

 

Le salarié percevra donc une rémunération pour le temps de trajet passé dans le camion + une indemnité de trajet fonction de la zone dans laquelle se trouve le chantier.

 

Exemple concret : Un ouvrier qui travaille dans une entreprise du département de l’Ain est contraint de se rendre au siège de l’entreprise pour charger le camion, il travaille du lundi au vendredi selon les conditions suivantes :

  • son taux horaire est de 10 €/heure
  • il arrive à 7h00 au siége et charge le camion
  • il part à 7h30 du siége et arrive à 8h00 sur le chantier qui se situe à 25 km à vol d’oiseau du siège
  • il s’arrête à 12h00, mange sur le chantier et reprend son travail à 13h00
  • il repart du chantier à 16h30 et arrive à 17h00 au siège.

Son temps de travail effectif se décompose ainsi (étant obligé par l’employeur de passer par le siège social, son temps de travail commence à être décompter dès son arrivée au siège) :

7h00 à 12h00 : 5h 13h00 à 17h00 : 4h

Soit temps de travail effectif quotidien : 9h

Soit 9h * 5 jours = 45 heures sur la semaine

Pour sa semaine de travail l’employeur lui devra donc :

  • Les heures de travail : 35 h au taux normal + 8 h au taux majoré à 25% + 2 h au taux majoré à 50% soit 480 €
  • L’indemnité de trajet : 3.19 € * 5 jours soit 15.95 € (valeur au 01/04/2007 pour la zone 3 dans l’Ain)
  • L’indemnité de repas : 8.90 € * 5 jours soit 44.50 € (valeur au 01/04/2007 dans l’Ain)
  • En revanche aucune indemnité de transport ne lui est due car il n’a pas engagé de frais de transport pour se rendre sur le chantier (les frais de transport pour se rendre de son domicile au siège social sont toujours à la charge exclusive du salarié)

 

Cas de figure 2

Le salarié du BTP utilise son véhicule personnel pour se rendre sur le chantier car l’employeur ne l’oblige pas à passer par le siège de l’entreprise, dans ce cas le temps de travail effectif ne commence à être décompter que lorsque l’ouvrier arrive sur le chantier et cessera d’être décompté au départ du salarié du chantier.

 

Le salarié percevra l’indemnité de trajet + l’indemnité de transport dont les montants dépendent de la zone dans laquelle se trouve le chantier

 

Exemple concret : Un ouvrier qui travaille dans une entreprise du département de l’Ain se rend par ses propres moyens sur le chantier du lundi au vendredi selon les conditions suivantes :

  • son taux horaire brute est de 10 €/heure
  • il arrive à 8h00 sur le chantier qui se situe à 25 km à vol d’oiseau du siège,
  • il s’arrête à 12h00, mange sur le chantier et reprend son travail à 13h00
  • il repart du chantier à 16h30

Son temps de travail effectif se décompose ainsi :

Son temps de travail ne commence à se décompter que lorsqu’il arrive sur le chantier.

8h00 à 12h00 : 4h 13h00 à 16h30 :3.5h


Soit temps de travail effectif quotidien : 7.5h

Soit 7.5h * 5 jours = 37.5 heures sur la semaine

L’employeur lui devra donc :

  • Les heures de travail : 35 h au taux normal + 2.5 h au taux majoré de 25% soit 381.25 €
  • L’indemnité de trajet : 3.19 € * 5 jours soit 15.95 € (valeur au 01/04/2007 pour la zone 3 dans l’Ain)
  • L’indemnité de repas : 8.90 € * 5 jours soit 44.50€ (valeur au 01/04/2007 dans l’Ain)
  • L’indemnité de transport car il a utilisé son propre moyen de locomotion : 7.85 € * 5 jours soit 39.25 € (valeur au 01/04/2007 pour la zone 3 dans l’Ain)

 

 

Indemnités de grands déplacements des ouvriers du bâtiment

Principes et conditions d’attribution

Le salarié qui travaille sur un chantier dont l’éloignement ne lui permet pas, compte tenue des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir son domicile, est présumé être en grand déplacement.

 

L’indemnité est due pour tous les jours ouvrables ou non pendant lesquels l’ouvrier reste à disposition sur son lieu de déplacement.

 

L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le salarié en situation de grand déplacement (coût d'un second logement, dépenses supplémentaires de nourriture, autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer)

 

L’indemnité est une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner).

 

L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport :

  • Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé
  • Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire

 

Primes diverses

En + des indemnités de repas, de trajet et de transport, les accords départementaux et régionaux prévoient un grand nombre de primes et indemnités diverses tels que (liste non exhaustive) :

  • prime d’outillage
  • prime de pénibilité
  • majoration pour travail de nuit
  • majoration pour travail le dimanche
  • majoration pour travail les jours fériés

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