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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail du dimanche et de nuit
E - Prime de fin d'année, indemnité de chou blanc, indemnité pour frais professionnels
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : coefficient, définition des emplois
J - Grille des salaires minima

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F - Maladie et accident du travail dans la convention collective de la boulangerie artisanale

1 - Maintien du salaire par l’employeur en cas d'arrêt de travail d'un salarié de la boulangerie

Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d’accident du travail est prévu par la loi mais il peut être amélioré par des dispositions conventionnelles plus favorables.

La convention collective de la boulangerie artisanale est plus favorable que la loi en matière d’indemnisation des arrêts de travail.

Il convient de préciser que ce maintien de salaire s’effectue sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale.

En savoir + : le maintien de salaire

Maintien de salaire net dans la boulangerie

sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des éventuels régimes de prévoyance

Maladie

Accident du travail ou Maladie professionnelle ou Accident de trajet

Ancienneté

Jour de carence

Montant du maintien de salaire par l’employeur

Ancienneté

Jour de carence

Montant du maintien de salaire par l’employeur

+ de 1 an

3 jours si accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de + de 45 jours et maladie donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur

90 % pendant 180 jours

Sans condition

0

90 % pendant 180 jours

7 jours si accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de - de 45 jours et maladie ne donnant pas droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur


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2 - La maternité, la garantie d’emploi et les congés payés pour les salariés de la boulangerie

L'impossibilité de prononcer un licenciement à l’encontre d’un salarié en accident du travail est prévue par la loi ce qui n’est pas le cas pour la maladie, mais la convention collective de la boulangerie a prévu cette même impossibilité de licencier pour le cas de l’arrêt de travail pour maladie.

Elle a également entériné le droit à une mutuelle pour tous les salariés qui travaillent dans une boulangerie en fonction de leur ancienneté.

En revanche, rien n’a été prévu en ce qui concerne l’indemnisation de la maternité.

Maternité

Non prévu dans la CCN → Voir les dispositions légales sur la grossesse et la maternité

Garantie d’emploi en cas de maladie

Impossibilité de licencier pendant une période de 6 mois les salariés ayant au – 2 ans d’ancienneté

Maladie et congés payés

Non prévu dans la CCN → Voir Disposition légale ici

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Tous salariés

Institution

ISICA Prévoyance

Mutuelle

Bénéficiaires

  • tous salariés de la boulangerie ayant 1 mois d’ancienneté. Lorsque le salarié aura atteint l'ancienneté requise, il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d'entrée dans l'entreprise.
  • dispense d’affiliation pour les salariés à employeurs multiples bénéficiant déjà d'une mutuelle à affiliation obligatoire dans le cadre de leur autre emploi
  • La cotisation est gratuite pour les salariés en accident du travail, en maladie professionnelle ou en maladie non professionnelle après 6 mois d'arrêt de travail

Institution

AG2R Prévoyance

Répartition cotisations

50 % pour le salarié et 50 % pour l’employeur



 




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