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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail du dimanche et de nuit
E - Prime de fin d'année, indemnité de chou blanc, indemnité pour frais professionnels
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : coefficient, définition des emplois
J - Grille des salaires minima

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G - Licenciement, démission, préavis et indemnités dans la convention collective de la boulangerie artisanale

1 - Le préavis et les heures pour recherche d’emploi pour les salariés de la boulangerie artisanale

La convention collective de la boulangerie prévoit une durée de préavis similaire pour tous les salariés qu'ils soient ouvriers, employés, cadres ou non cadres.

Par contre, cette durée sera fonction du motif de la rupture du contrat de travail, d'une manière générale le préavis est plus long en cas de licenciement par rapport à une démission.

De même, elle prévoit des autorisations d’absence pour rechercher un emploi en cas de licenciement.

En savoir + : Le préavis de licenciement

Préavis après essai

Catégories

Ancienneté

Licenciement

Démission

Tous salariés

- de 6 mois

1 semaine

1 semaine

6 mois à 2 ans

1 mois

2 semaines

+ de 2 ans

2 mois

2 semaines

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis

uniquement en cas de licenciement → 2 heures payées par jour au cours de la dernière semaine de préavis. Les 2 heures seront prises alternativement au choix de l'employeur et du salarié


2 - Les indemnités de licenciement dus aux salariés de la boulangerie artisanale

Les indemnités de licenciement de la convention collective de la boulangerie sont similaires quel que soit le statut du salarié (cadre ou non cadre).

L’indemnité sera uniquement fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié limogé.

Quant à eux, les salariés âgés de plus de 55 ans qui subissent un licenciement en fonction de leur inaptitude au travail se verront attribuer une indemnité majorée.

En savoir + : l'indemnité légale de licenciement


Licenciement d'un salarié de la boulangerie

Catégorie

Ancienneté

Indemnité de licenciement

sauf faute grave ou lourde

Tout salariés

+ de 2 ans

selon disposition légale

Salariés d’au – 55 ans licenciés pour inaptitude

+ de 2 ans

Indemnité légale + une indemnité complémentaire dont le montant sera égal à la différence entre l'indemnité théorique de départ à la retraite prévue dans la CCN et son indemnité de licenciement.

 

Si pour des raisons médicales, le salarié a été contraint de travailler à temps partiel avant son licenciement, le salaire à prendre en compte pour calculer cette indemnité complémentaire sera calculé sur un temps plein.

Base de calcul

Salaire moyen brut des 12 ou 3 derniers mois (dans ce dernier cas prise en compte prorata temporis des primes annuelles ou exceptionnelles) selon le plus favorable pour le salarié.

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