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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Expert comptable et commissaires aux comptes

Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires et complémentaires, travail à temps partiel
E - Rémunérations et avantages particuliers : prime d'ancienneté
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : coefficients, niveaux, définition des emplois
J - Grille des salaires minima

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E - Rémunérations et avantages particuliers / Convention collective des experts-comptables – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787



Ce que prévoit le code du travail Il existe un grand nombre de rémunérations et d'avantages particuliers qui peuvent être prévus par les conventions collectives. On peut par exemple citer les 13ème mois, les primes d'ancienneté, les congés supplémentaires pour ancienneté ....

Lorsque de tels rémunérations ou avantages sont prévus par votre convention collective, elle déterminera alors les modalités pour y avoir droit (ancienneté requise ....)

Si le salarié remplit toutes les conditions imposées par la convention, l'employeur n'a alors pas d'autre choix que de lui faire bénéficier de la rémunération ou de l'avantage prévu par la convention collective.

Prime d’ancienneté

Mode de calcul

La prime annuelle d’ancienneté est calculée sur la valeur du point de base et elle est versée par fractions mensuelles.

Salarié à temps partiel

Le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail, rapportée à la durée temps plein.

En cas de suspension de contrat

La suspension du contrat de travail pendant laquelle la rémunération est maintenue n'entraîne aucune réduction de la prime d'ancienneté, il en est de même lorsque l'absence non rémunérée n'excède pas 6 jours ouvrables, pris en une ou plusieurs fois au cours d'un mois civil.

 

En cas de maladie et dès l'instant où le salarié absent bénéficie du régime de prévoyance, la prime d'ancienneté est incluse dans le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières. Elle n'a donc pas à être versée à cette occasion.

Valeur brute du point de base

Voir les salaires minima et ainsi connaitre votre prime d'ancienneté

Ancienneté du salarié

+ de 3 ans

+ de 6 ans

+ de 9 ans

+ de 12 ans

+ de 15 ans

Montant annuelle de la prime

3 fois la valeur du point de base

6 fois la valeur du point de base

9 fois la valeur du point de base

12 fois la valeur du point de base

15 fois la valeur du point de base

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