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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et librairie

Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, repos et durée maximale de travail
E - Prime d'ancienneté, congés payés supplémentaires pour ancienneté
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : coefficients, niveaux, emplois
J - Grille des salaires minima

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papeterie Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Brochure - JO 3252 - Code IDCC 1539

Cette fiche synthétique reprend sous forme de tableaux les points essentiels de la convention collective nationale (CCN). Pour chaque point traité un bref rappel au code du travail vous est proposé.


A - Période d’essai du CDI / Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539


 

Ce que prévoit le code du travail La période d'essai doit être écrite dans le contrat de travail pour être valable.

L’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat pendant la période d’essai en respectant un délai de prévenance fixé par la loi.

Depuis le 1er juillet 2009 les périodes d'essai plus courtes prévues par les conventions collectives avant la loi du 25 juin 2008 sont inapplicables, par contre celles prévues après la loi sont applicables.

A contrario, les périodes d'essai plus longues prévues par les conventions collectives avant la loi du 25 juin 2008 sont applicables, et celles prévues après la loi sont inapplicables .


Catégorie

Non cadre

Cadre

Niveaux I à IV

Niveaux V et VI

Durée période d’essai

2 mois

3 mois

4 mois

Renouvellement période d’essai (*)

2 mois

3 mois

4 mois

(*) La période d’essai peut être renouvelée une fois seulement si la possibilité du renouvellement a été prévue dans le contrat de travail et après accord écrit entre le salarié et l’employeur (avenant au contrat).

 

Délai de prévenance de rupture de la période d’essai…

Temps de présence dans l’entreprise du salarié

- de 8 jours

de 8 jours à 1 mois

entre 1 mois et 3 mois

+ de 3 mois

…. si rupture à l’initiative de l’employeur

24 heures

48 heures

2 semaines

1 mois

…. si rupture à l’initiative du salarié

24 heures

48 heures

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.


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