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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Sommaire
A - Période d’essai
B - Congés pour événements familiaux
C - Jours fériés
D - Heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail du dimanche et de nuit
E - Rémunérations et avantages particuliers : prime d’expérience
F - Maladie, accident du travail, maintien du salaire, maternité, garantie d’emploi, maladie et congés
G - Licenciement, démission, préavis, heures recherche d’emploi, indemnité licenciement
H - Formation : DIF, VAE, bilan de compétence, recherche de formation, financement OPCA
I - Classification des salariés : niveau, échelon, emplois repères, définition des emplois
J - Grille des salaires minima

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Convention collective des entreprises de propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

propreté Cette fiche synthétique reprend sous forme de tableaux les points essentiels de la convention collective nationale (CCN). Pour chaque point traité un bref rappel au code du travail vous est proposé, et si vous désirez en savoir + des liens vous permettent d'accéder à des fiches pratiques en Droit du Travail plus détaillées.



A - Période d’essai du CDI / Convention collective des entreprises de propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810



Ce que prévoit le code du travail La période d'essai doit être écrite dans le contrat de travail pour être valable.

L’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat pendant la période d’essai en respectant un délai de prévenance fixé par la loi.

Depuis le 1er juillet 2009 les périodes d'essai plus courtes prévues par les conventions collectives avant la loi du 25 juin 2008 sont inapplicables, par contre celles prévues après la loi sont applicables.

A contrario, les périodes d'essai plus longues prévues par les conventions collectives avant la loi du 25 juin 2008 sont applicables, et celles prévues après la loi sont inapplicables .


Catégorie

Agents de service et chefs d'équipe

Employés

Techniciens et agents de maîtrise

Cadres

Durée de la période d’essai pour les salariés de la propreté

1 mois

1 mois

3 mois

3 mois

Renouvellement période d’essai (*)

1 mois

1 mois

3 mois

3 mois

Embauche après un stage

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

(*) La période d’essai peut être renouvelée une fois seulement si la possibilité du renouvellement a été prévue dans le contrat de travail et après accord écrit entre le salarié et l’employeur (avenant au contrat).

 

Délai de prévenance de rupture de la période d’essai…

Temps de présence dans l’entreprise du salarié

- de 8 jours

de 8 jours à 1 mois

entre 1 mois et 3 mois

+ de 3 mois

…. si rupture à l’initiative de l’employeur

24 heures

48 heures

2 semaines

1 mois

…. si rupture à l’initiative du salarié

24 heures

48 heures

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

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