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Salaire, droit du salarié, paye des employés et salariés
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Code du travail

Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C'est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié.

Le code du travail est divisé en 2 parties :

  • la partie législative : les articles commençant par L
  • la partie réglementaire : les articles commençant par R ou D

Suite à une refonte en 2008, le code du travail a été entièrement recodifié. Le nouveau code du travail est rentré en vigueur le 1er mai 2008.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le Code du Travail au format PDF.

Téléchargement nouveau Code du Travail

Partie législative du code du travail

Partie réglementaire du code du travail

 

Téléchargement ancien Code du Travail

Partie législative du code du travail

Partie réglementaire du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat)

Partie réglementaire du code du travail (Décrets simples)

 

Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une source tout aussi indispensable pour les droits du salarié:

La convention collective est là pour améliorer les droits du salariés. Elle comporte des dispositions plus favorables aux salariés en améliorant les dispositions du droit du travail par exemple en ce qui concerne les salaires minima.

 



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