La différence majeure entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle ou même d’une démission c’est que par définition et en théorie, la rupture conventionnelle est basée sur un accord passé entre les deux parties : employé et employeur.
Il s’agit donc d’une décision à l’amiable qui satisferait l’un comme l’autre, une sorte de « gagnant / gagnant ». Il s’agit cependant de la théorie car dans de nombreux cas la rupture conventionnelle est en réalité un licenciement économique déguisé. Alors quels avantages représentent l’une ou l’autre solution ? Nous vous l’expliquons.
Les avantages de la rupture conventionnelle pour l’employeur
Pour l’employeur, ce qui explique en partie son succès, la rupture conventionnelle est bien plus favorable qu’un licenciement classique ou économique. Pourquoi ? Tout simplement parce que la procédure est beaucoup plus simple.
En effet, l’employeur ne doit fournir aucun justificatif pour légitimer cette fin de collaboration professionnelle. Dans le cas d’un licenciement classique ou économique, l’employeur doit par contre monter tout un dossier expliquant les motifs « sérieux » qui l’obligent à se séparer de son salarié.
En plus du temps nécessaire à faire ce dossier, il est également dangereux d’inventer de « fausses raisons » car les Prud’hommes ne sont pas loin. Avec un licenciement économique l’image de l’entreprise est également entachée. De plus le salarié a un préavis généralement d’au moins trois mois à réaliser, ce qui correspond à autant de frais de salaire supplémentaire.
De plus, grâce à une rupture conventionnelle, l’employeur peut choisir la personne avec qui il souhaite arrêter de travailler beaucoup plus librement. Dans le cadre d’un licenciement économique, il faut respecter l’ordre chronologique d’entrée dans l’entreprise, l’ancienneté… (entre autres critères)
Afin de minorer l’avantage économique que représente un licenciement pour le chef d’entreprise et les abus, depuis le 1 janvier 2013 une taxe sociale de 20 % a été imposée, uniquement payable par l’entrepreneur.
Les avantages de la rupture conventionnelle pour l’employé
Pour l’employé, on peut dire que la rupture conventionnelle est avantageuse lorsque c’est vous, employé, qui désire quitter votre poste, peu importe votre motif car vous non plus vous n’êtes pas obligé de le mentionner.
La rupture conventionnelle se présente donc comme une alternative plus qu’intéressante en comparaison à une démission : vous allez toucher les indemnités de départ auxquels s’ajoutent vos droits Assedic.
Comme la procédure est bien plus rapide qu’un licenciement économique, vous pouvez également être libéré de votre poste rapidement. Si vous vous débrouillez bien vous pouvez réussir à négocier votre prime de départ. Cette négociation devient tout de même plus facile à mener lorsque la rupture conventionnelle émane de votre patron.
Si vous êtes proche de la retraite et que vous souhaitez une « préretraite », négocier une rupture conventionnelle peut également être une très bonne alternative. Preuve en est l’augmentation croissante de rupture conventionnelle chez les séniors.
Cependant, si vous devez choisir entre une rupture conventionnelle et un licenciement économique vous devez y réfléchir à deux fois. Si vous touchez bel et bien les aides sociales pour une rupture conventionnelle, elles sont moins avantageuses que dans le cadre d’un licenciement économique.
Avec un licenciement économique vous bénéficiez du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif mis en place par Pôle emploi qui vous garantit à quelque chose prêt un salaire à 100 % au cours de la première année et sans carence de temps, puis 57,4 % comme la normale.
Avec une rupture conventionnelle, vous bénéficiez automatiquement du taux à 57,4 % auquel s’ajoute un délai de carence au niveau de Pôle Emploi. D’un autre côté, n’oubliez pas que les employeurs communiquent entre eux et qu’ils n’hésiteront pas à appeler votre ancien patron pour se renseigner sur vous : si vous avez refusé la rupture conventionnelle, pire si vous vous êtes quitté en mauvais termes, cela pourrait faire du tort à votre carrière.
Les motifs du licenciement économiques
Souvent utilisé pour bluffer et faire peur au salarié, il faut savoir que les motifs de licenciements économiques sont très stricts !
Par exemple, si c’est dans le cadre d’une cessation d’activité, l’employeur constitue un motif valable de licenciement économique. Une fermeture provisoire pour rénovation ou de travaux ne justifie pas un licenciement économique.
Les difficultés financières de l’entreprise doivent être réelles et sérieuses (exemple : assurer la pérennité de l’entreprise). Des difficultés économiques passagères ou légères ne sont pas un valable motif de licenciement économique notamment dans le cadre des sociétés de services par exemple.
Les mutations technologiques nécessitant un changement au niveau des processus métiers avec exemple l’arrivée de nouvelles procédures informatiques ou robotiques peuvent entraîner des suppressions d’emplois ou des modifications du contrat de travail
La réorganisation de la société ne suffit pas à un licenciement économique surtout si cela est destinée à accroître sa rentabilité. Ce sont soit les difficultés économiques, soit les mutations technologiques qui impliquent la réorganisation de la société ou alors dans le cadre d’un plan de sauvegarde à la compétitivité si celle-ci soit menacée. Dans tous les autres cas en général, il n’est même pas question de licenciement économique !
